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Articles - Actualités juridiques 2024-2025

• Accueil du blog Toutes nos actualités sur les loyers impayés et les nouvelles lois 2024-2025
• Toutes les Nouvelles Lois 2024-2025 sur les Loyers Impayés [Guide Complet] Synthèse complète : saisie sur salaire, EXPLOC, clause résolutoire, DPE, locations touristiques

Saisie sur Salaire 2025

• Saisie sur Salaire pour Loyers Impayés 2025 Nouvelle procédure simplifiée sans tribunal (loi juillet 2025)
• Procédure Saisie sur Salaire Directe Guide pas à pas : les 5 étapes pour récupérer vos loyers
• Formulaire Saisie sur Salaire [Modèle 2025] Documents obligatoires et mentions légales à inclure
• Saisie sur Salaire vs Procédure Judiciaire Que choisir en 2025 ? Comparaison détaillée
• Délais de Saisie sur Salaire Timeline complète et scénarios de récupération

Système EXPLOC

• Système EXPLOC : Le Nouveau Fichier des Expulsions Comment fonctionne le système national EXPLOC 2024
• Comment Utiliser EXPLOC en Tant Que Propriétaire Guide pratique pour les bailleurs
• EXPLOC et Prévention des Expulsions Impact sur les procédures et statistiques 2024

Clause Résolutoire Obligatoire

• Clause Résolutoire Obligatoire 2024 Nouvelle obligation légale : ce qui change pour les bailleurs
• Modèle Clause Résolutoire 2024 [Télécharger] Template légal conforme + 7 annotations explicatives
• Comment Activer la Clause Résolutoire Processus d'activation en 5 étapes pour loyers impayés
• Clause Résolutoire : Quel Délai Avant Expulsion ? Timeline légale et facteurs de délai

Locations Touristiques (Loi Le Meur 2024)

• Loyers Impayés Location Meublée Touristique 2024 Impact de la Loi Le Meur (novembre 2024)
• Expulsion Location Courte Durée Procédure spécifique et référé accéléré 2024
• Location Airbnb et Loyers Impayés : Quels Recours ? Protection AirCover et recours judiciaire
• Meublé Touristique vs Bail Classique : Expulsion Tableau comparatif et analyse 2024

DPE et Recouvrement

• DPE et Loyers Impayés : Impact sur les Procédures d'Expulsion Comment les normes énergétiques affectent l'expulsion 2024
• Logement Non Conforme DPE : Peut-on Expulser ? Risques juridiques et solutions si votre bien est classé G
• Passoire Thermique et Recouvrement de Loyers Nouveaux risques financiers 2024 (réductions 20-50%)

Procédure d'Expulsion Complète

• Procédure d'Expulsion Locataire 2025: Guide Complet 7 étapes détaillées, délais légaux, coûts réels, erreurs à éviter
• Coût Commandement de Payer 2025 Tarifs réglementés huissier (120-250€), frais détaillés, récupération
• Commandement de Payer 2025: Procédure Complète Démarches étape par étape, coûts, délais légaux avec modèle gratuit
• Délais Commandement de Payer 2025 2 mois obligatoires, calcul précis, exceptions, impact trêve hivernale
• Assignation en Expulsion Locataire 2025 Comment saisir le tribunal, dossier complet, délais, coûts avec modèle
• Audience Tribunal Expulsion 2025 Déroulement complet, conseils de plaidoirie, arguments efficaces
• Jugement d'Expulsion 2025: Délais d'Appel Lecture, notification, délais d'appel, exécution provisoire
• Exécution Provisoire Expulsion 2025 Gagner 6-12 mois : comment obtenir et exploiter cette clause
• Coût Procédure d'Expulsion 2025 Budget détaillé par étape (2500-4000€), frais cachés, récupération
• Délai d'Expulsion Locataire 2025 Calendrier détaillé (8-18 mois), impact trêve hivernale, facteurs d'accélération
• 10 Erreurs d'Expulsion Qui Annulent Votre Procédure Fautes qui invalident tout le dossier et font perdre des mois (2025)

Cas Spécifiques d'Expulsion

• Expulsion Pendant la Trêve Hivernale: Les 5 Exceptions Légales Procédures, conditions et jurisprudence récente 2024-2025
• Expulser un Squat: Procédure Accélérée (5-15 Jours) Loi anti-squat d'octobre 2023, procédure complète, délais et coûts
• Expulsion en Colocation: Procédure Colocataire 2025 Bail solidaire, un seul impayé, expulsion partielle ou totale
• Expulser un Locataire Protégé (Senior, Handicapé) Protections légales, procédures spéciales et exceptions en 2025
• Expulsion Bail Commercial 2025 Procédure spécifique pour locaux professionnels et commerciaux

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• Notre expertise Maître Jade Griffaton, avocate spécialisée en droit immobilier
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